Propriétaire et Responsable du traitement
SORAFF Les Petits Raffineurs
29 rue Notre-Dame de Nazareth
75003 Paris
Courriel de contact du Propriétaire : dataprotection@lesraffineurs.com
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
Cookies; Données d'utilisation; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); prénom; nom de famille; sexe; date de naissance; adresse; pays; état; adresse électronique; code postal; divers types de Données; ville; Données communiquées lors de l'utilisation du service; historique d’achats.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Analyses, Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Remarketing et ciblage comportemental, Publicité, Contacter l'Utilisateur, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Protection anti-SPAM , Test de performance et des fonctionnalités des contenus (test A/B), Carte de chaleur et enregistrement de sessions, Gestion des pages de renvoi et des pages d'invitation, Gestion des paiements, Services de plate-forme et hébergement, Gestion des contacts et envoi de messages, Gestion des demandes de support et de contact et Interaction avec des plate-formes de support en direct.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
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Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Inc.)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Inc. qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Google Maps widget (Google Inc.)
Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google Inc. qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Instagram widget (Instagram, Inc.)
Instagram est un service de visualisation d’images fourni par Instagram, Inc. qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Widget vidéo YouTube (Google Inc.)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Inc., permettant à cette Application d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Universal Analytics) (Google Inc.)
Google Analytics (Universal Analytics) est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Carte de chaleur et enregistrement de sessions
Les services de cartes de chaleur sont utilisés pour afficher les endroits d'une page où les Utilisateurs bougent la souris ou cliquent le plus souvent. Ainsi les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.
Hotjar Heat Maps & Recordings (Hotjar Ltd.)
Hotjar est un service d'enregistrement de sessions et d'établissement de cartes de chaleur offert par Hotjar Ltd.
Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
Données personnelles traitées : Cookies; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Opt Out.
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Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse; adresse électronique; code postal; date de naissance; divers types de Données; nom de famille; pays; prénom; sexe; ville; état.
Liste de distribution ou lettre d’information (cette Application)
L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de cette Application. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à cette Application ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d'utilisation; nom de famille; prénom; sexe.
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Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur.
Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
Mailchimp (The Rocket Science Group, LLC.)
Mailchimp est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par The Rocket Science Group, LLC.
Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; prénom; sexe.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
SendinBlue Email (SendinBlue SAS)
SendinBlue est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par SendinBlue SAS.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.
Klaviyo (Klaviyo Inc.)
Klaviyo est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par Klaviyo Inc.
Pour profiter du service proposé par Klaviyo, le Propriétaire partage généralement des informations sur les Utilisateurs (qui achètent), comme par exemple leurs coordonnées et l’historique des achats. Vérifiez l’indication dans « Données personnelles traitées » ci-dessous pour obtenir une explication sur l’étendue du partage.
Données personnelles traitées : adresse électronique; divers types de Données; historique d’achats; nom de famille; pays; prénom.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Gestion des demandes de support et de contact
Ces types de services permettent à cette Application de gérer les demandes de support et de contact reçues par email ou par d'autres moyens, tels que le formulaire de contact.
Les Données Personnelles traitées dépendent des informations fournies par l'Utilisateur dans les messages et des moyens utilisés pour communiquer (p. ex. adresse électronique).
Zendesk (Zendesk, Inc.)
Zendesk est un service de gestion des demandes de support et de contact offert par Zendesk Inc.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Gestion des pages de renvoi et des pages d'invitation
Ces types de services vous permettent de créer et de gérer des pages de renvoi et des pages d'invitation, p. ex. des pages présentant un service ou un produit, pages sur lesquelles vous pouvez ajouter vos coordonnées, par exemple une adresse électronique.
Gérer ces pages signifie que ces services traiteront les Données Personnelles collectées par ces pages, y compris les Données d'Utilisation.
Instapage (Instapage, Inc.)
Instapage est un service de gestion des pages de renvoi offert par Instapage, Inc. qui permet à cette Application de collecter les adresses électroniques des Utilisateurs intéressés par ses services.
Instapage permet au Propriétaire de suivre et d'analyser les réponses de l'Utilisateur concernant le trafic Web ou les comportements concernant les changements apportés à la structure, au texte ou à tout autre composant des pages de renvoi créés.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Gestion des paiements
Les services de traitement des paiements permettent à cette Application de traiter les paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou tout autre moyen de paiement. Pour garantir une plus grande sécurité, cette Application ne partage avec les intermédiaires financiers effectuant la transaction que les seules informations nécessaires à l'exécution de la transaction.
PayPal (Paypal)
PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
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Interaction avec des plate-formes de support en direct
Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plate-formes de support en direct (live chat) directement à partir des pages de cette Application aux fins de contacter et d'être contacté par le service support de cette Application.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de support en direct peuvent être enregistrées.
Zendesk Chat (Zendesk, Inc.)
Zendesk Chatest un service d'interaction avec la plate-forme de support en direct Zendesk offert par Zendesk, Inc.
Données personnelles traitées : Cookies; Données communiquées lors de l'utilisation du service; Données d'utilisation; nom de famille; prénom.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Protection anti-SPAM
Ces types de services analysent le trafic de cette Application, contenant potentiellement les Données Personnelles de l'Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.
Google reCAPTCHA (Google LLC)
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».
Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) (Meta Platforms, Inc.)
Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms, Inc, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur cette Application. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt out.
Facebook Audience Network (Facebook, Inc.)
Facebook Audience Network est un service publicitaire fourni par Facebook, Inc. Pour comprendre l’utilisation des données par Facebook, consultez la politique de Facebook en matière de données.
Cette Application peut utiliser des identifiants pour les appareils mobiles (y compris l’identifiant publicitaire Android ou l’identifiant publicitaire pour iOS) et des technologies similaires aux cookies pour exécuter le service Audience Network de Facebook. Audience Network peut afficher des publicités en utilisant les préférences publicitaires de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut contrôler cet affichage dans les paramètres publicitaires de Facebook.
Les Utilisateurs peuvent exclure certaines cibles d’Audience Network par les paramètres appropriés de leur appareil, tels que les paramètres publicitaires pour les téléphones mobiles, ou en suivant les instructions fournies sur d’autres pages liées à Audience Network de la présente politique de confidentialité, le cas échéant.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple).
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de services permet à cette Application et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de cette Application par l’Utilisateur.
Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d'adresses e-mail.
Outre toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un des services ci-dessous, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement en visitant la page de désactivation de Network Advertising Initiative.
Les Utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres des appareils applicables, tels que les paramètres publicitaires des appareils pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.
Remarketing de Facebook (Facebook, Inc.)
Le remarketing de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de cette Application au réseau publicitaire de Facebook.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Remarketing Google Ads (Google LLC)
Le remarketing de Google Ads est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google LLC, qui relie l’activité de cette Application au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie DoubleClick.
Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de cookies pour la personnalisation d‘annonces en consultant les Paramètres des annonces de Google.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Services de plate-forme et hébergement
Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de cette Application, permettant ainsi la mise à disposition de cette Application depuis une plate-forme unifiée. De telles plates-formes offrent une large gamme d'outils au Propriétaire — par exemple : les analyses, l'inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement des paiements — qui impliquent la collecte et la manipulation de Données Personnelles.
Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données Personnelles sont stockées.
PrestaShop (PrestaShop S.A.)
PrestaShop est une plate-forme fournie par PrestaShop S.A. qui permet au Propriétaire de concevoir, d'exécuter et d'héberger un site web d'e-commerce.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.
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Test de performance et des fonctionnalités des contenus (test A/B)
Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de suivre et d'analyser les réponses de l'Utilisateur concernant le trafic Web ou les comportements concernant les changements apportés à la structure, au texte ou à tout autre composant de cette Application.
Google Optimize (Google LLC)
Google Optimize est un service de test A/B offert par Google LLC ("Google").
Google peut utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Les échanges et informations obtenus par cette Application sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur cette Application ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.
Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
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Be2bill
http://www.dalenys.com/protection-donnees-personnelles/
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Nosto
http://www.nosto.com/data-privacy/
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Shopimind
https://www.shopimind.com/rgpd/
-
Affilae
https://affilae.com/fr/privacy-policy/
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Analyse et prédictions basées sur les Données de l'Utilisateur (« profilage »)
Le Propriétaire peut utiliser les Données personnelles et d'utilisation collectées par cette Application pour créer ou mettre à jour des profils Utilisateur. Ce type de traitement de Données permet au Propriétaire d'évaluer les choix de l'Utilisateur, ses préférences et son comportement pour les finalités décrites dans la section correspondante du présent document.
Des profils Utilisateur peuvent également être créés grâce à l'utilisation d'outils automatisés tels que des algorithmes, qui peuvent également être fournis par des tiers. Pour en savoir plus sur les activités de profilage effectuées, les Utilisateurs peuvent vérifier les sections correspondantes du présent document.
L'Utilisateur a toujours le droit de s'opposer à ce type d'activité de profilage. Pour en savoir plus sur les droits de l'Utilisateur et la façon de les exercer, ce dernier est invité à consulter la section de ce document décrivant les droits de l'Utilisateur.
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Prise de décision automatisée
La prise de décision automatisée signifie qu'une décision susceptible d'avoir des effets juridiques ou des effets significatifs sur l'Utilisateur est prise uniquement par des moyens technologiques, sans aucune intervention humaine.
Cette Application peut utiliser les Données personnelles de l'Utilisateur pour prendre des décisions entièrement ou partiellement basées sur des processus automatisés, conformément aux finalités décrites dans le présent document.
Cette Application adopte des processus automatisés de prise de décision dans la mesure nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire, ou sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la loi.
Les décisions automatisées sont prises par des moyens technologiques – principalement basés sur des algorithmes soumis à des critères prédéfinis – qui peuvent également être fournis par des tiers.
L'objet de la prise de décision automatisée est de :
- permettre ou d'améliorer le processus de prise de décision ;
- accorder aux Utilisateurs un traitement juste et impartial reposant sur des critères cohérents et uniformes ;
- réduire le préjudice potentiel découlant d'une erreur humaine, d'un préjugé personnel, etc., qui peut potentiellement conduire à une discrimination ou à une inégalité de traitement entre les individus, etc. ;
- réduire le risque que l'Utilisateur ne remplisse pas ses obligations contractuelles.
Pour en savoir plus sur les finalités, les services tiers, le cas échéant, et toute explication spécifique des décisions automatisées utilisées dans cette Application, les Utilisateurs peuvent consulter les sections correspondantes dans le présent document.
Conséquence des processus automatisés de prise de décision pour les Utilisateurs et les droits des Utilisateurs qui y sont soumis
En conséquence, les Utilisateurs soumis à un tel traitement ont le droit d'exercer des droits spécifiques visant à empêcher ou limiter les effets potentiels de la prise de décision automatisée.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :
- obtenir une explication sur toute décision prise à la suite d'une prise de décision automatisée et d'exprimer leur point de vue sur cette décision ;
- contester une décision en demandant au Propriétaire de la reconsidérer ou de prendre une nouvelle décision sur une autre base ;
- demander et obtenir du Propriétaire une intervention humaine sur un tel traitement.
Pour en savoir plus sur les droits de l'Utilisateur et les moyens de les exercer, l'Utilisateur est invité à consulter la section relative aux droits de l'Utilisateur du présent document.
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Vendre des biens et services en ligne
Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l'Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris.
Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par cette Application dépend du système de paiement utilisé.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
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